Questions fréquentes SC

Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes d’une société civile ?

Il s’agit généralement (cf. les statuts) des documents suivants :

  • la lettre de convocation à adresser aux associés
  • le pouvoir de représentation si les statuts permettent la représentation
  • la feuille de présence (si nécessaire)
  • le rapport de gestion (s’il y a lieu)
  • le texte des résolutions
  • le procès-verbal de l’AGO
  • le document d’affectation du résultat

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