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Foire Aux Questions


En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels ?

Les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes pour les sociétés commerciales) sont des documents comptables qui retracent l’activité des sociétés au cours de périodes d’activité appelées "exercices".

Après la clôture d’un exercice, ces comptes sociaux sont présentés par le dirigeant aux associés et soumis à leur approbation en vue de l’affectation du résultat lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA). Cela donne lieu à la soumission de différentes résolutions qui sont proposées au vote des associés. Ces résolutions ont pour objet notamment :

  • d'approuver les comptes sociaux ;

  • de donner quitus au président/gérant pour la gestion de l’exercice dont les comptes sont à approuver ;

  • d’approuver les conventions réglementées le cas échéant ;

  • d’affecter le résultat de l’exercice (qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire).

D’autres résolutions peuvent être adoptées à l’occasion de cette assemblée générale ordinaire (AGO). Le présent logiciel vous laisse à cet égard la possibilité de prévoir la distribution de réserves et/ou de fixer la rémunération du gérant.

Les comptes approuvés des SAS, SASU, SARL et EURL sont ensuite à déposer au greffe du Tribunal de Commerce (à la différence des comptes des sociétés civiles qui ne sont pas à déposer).


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