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Foire Aux Questions


Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes annuels d’une SAS, SASU, SARL, EURL, société civile ?

Ces documents, qui sont tous générés par le logiciel approbation-de-comptes.fr, sont les suivants :

  • la lettre de convocation à adresser aux associés

  • le pouvoir de représentation

  • la feuille de présence (si nécessaire)

  • le rapport de gestion (non obligatoire mais conseillé dans les sociétés civiles)

  • le rapport spécial sur les conventions réglementées (seulement dans les SARL)

  • le texte des résolutions

  • le procès-verbal de l'AGO

  • le document d'affectation du résultat

  • le courrier de dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce (pour les SAS, SASU, SARL et EURL)

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