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Foire Aux Questions


En pratique, quelles sont les étapes d'une approbation de comptes ?

L'approbation régulière des comptes sociaux d'un exercice par l'assemblée générale comporte plusieurs étapes.

 

Première étape : Il s'agit de convoquer régulièrement les associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) ayant pour objet l'approbation des comptes sociaux de l'exercice et l'affectation du résultat.

Cette convocation est accompagnée d'un certain nombre de documents dont le projet des résolutions qui seront proposées au vote.

Le Logiciel génère notamment cette convocation en prenant en compte les informations que vous aurez fournies (date, lieu, identité et adresse des associés,  ...) et le projet de texte des résolutions.

Deuxième étape : tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle avec lecture du rapport de gestion et soumission au vote des résolutions proposées. A la suite de la tenue de cette assemblée est rédigé un procès-verbal, dénommé le "procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle".

Le logiciel vous assiste dans l'élaboration du rapport de gestion (en vous demandant de répondre à tous les points qui doivent obligatoirement être mentionnés et en vous proposant des modèles), vous propose d'indiquer le sens des votes et par suite le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Troisième étape : Le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Les SAS et SARL doivent déposer dans les trente jours qui suivent l'assemblée générale ordinaire annuelle les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), le rapport de gestion

 

et la résolution d’affectation du résultat.

Les SASU et Eurl doivent faire de même mais peuvent dans certains cas se limiter à déposer les comptes annuels.

Les sociétés civiles n'ont aucun document à déposer.

Le logiciel génère le courrier d'accompagnement de dépôt de ces documents qu'il est préférable d'envoyer en recommandé avec acussé de réception. Si vous le souhaitez, nous vous proposons de déposer ces documents pour vous : il suffit alors de nous les envoyer par e-mail en version PDF, ce qui est incontestablement plus simple sur un plan pratique .

Synthèse des services rendus par le Logiciel :

Le Logiciel génère les documents nécessaires à chaque étape qui sont les suivants :

- la lettre de convocation à adresser aux associés

- le pouvoir de représentation

- la feuille de présence (si nécessaire)

- le rapport de gestion (non obligatoire mais conseillé dans les sociétés civiles)

- le rapport spécial sur les conventions réglementées (seulement dans les SARL)

- le projet de texte des résolutions

- Le procès-verbal de l'AGOA

- L'extrait relatif à la résolution d'affectation du résultat

- Le courrier de dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce (pour lesSAS, SASU, SARL et EURL)

Vous êtes, en outre, guidé à chaque étape et toutes les informations obligatoires à prendre en compte et à exposer vous sont demandées.

 


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