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Foire Aux Questions


Quel est le service rendu par approbation-de-comptes.fr ?

Approbation-de-comptes.fr est le fruit d’un constat : l’approbation des comptes des sociétés est une opération à la fois délicate et néanmoins susceptible d’être systématisée dans un certain nombre de situations simples.

L’objet du site Approbation-de-comptes.fr est de donner aux dirigeants de SAS, SASU, SARL, EURL et sociétés civiles qui sont dans des situations juridiques simples la possibilité d’établir seuls et sans difficulté la totalité des documents « bons à signer » nécessaires à l’approbation des comptes sociaux de leur société.

L’objet du logiciel est de générer en documents word (qui restent donc modifiables par vous le cas échéant) tous les documents nécessaires à l’approbation des comptes sociaux. Approbation-de-comptes.fr ne se limite donc pas à mettre à votre disposition des trames brutes et inadaptées à votre situation mais vous délivre des documents aboutis.

Le processus est le suivant :

  • Il vous est tout d’abord demandé  d’entrer par étapes les données nécessaires pour construire les documents (raison sociale, identité des associés et quotité du capital détenu par chacun, identité du gérant/président, montant du résultat de l’exercice, etc …). Toutes ces informations sont en principe facilement disponibles et le logiciel vous indique au fur et à mesure de la saisie où les trouver (essentiellement, les statuts de votre société et la déclaration fiscale de résultat de l’exercice à approuver et celle de l'exercice antérieur).

  • Vous êtes ensuite guidé pour :

    • établir le rapport de gestion et le rapport spécial sur les conventions réglementées : toutes les informations que ces deux rapports doivent obligatoirement contenir vous sont demandées et des modèles de rapports type vous sont proposés afin de pouvoir vous en inspirer pour donner les réponses que vous aurez à fournir et qui seront reprises pour créer ces rapports ;

    • décider éventuellement de la rémunération du président/gérant ;

    • procéder à l’affectation du résultat selon votre souhait (dotation de la réserve légale, mise en report à nouveau et/ou en réserve et/ou distribution en dividende de tout ou partie de ce résultat …) et éventuellement décider de la distribution de réserves.

  • les résolutions nécessaires sont automatiquement générées, vous permettant de convoquer les associés à l’assemblée générale. A l’issue de l’assemblée générale (ou en temps réel pendant celle-ci), vous indiquez (toujours dans le logiciel) le sens des votes des associés afin de permettre la finalisation du procès-verbal de l’assemblée générale, qui sera conforme à la législation en vigueur.

En résumé, notre programme vous invite à enregistrer, de manière totalement guidée, l’ensemble des informations pertinentes à l’édition de vos documents juridiques obligatoires. Ensuite, il ne vous reste qu’à imprimer les documents générés ! Précisons que vous pouvez les modifier à votre guise.


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