Pour toute question sur le fonctionnement du service :

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Que deviennent les données enregistrées sur le site ?

Elles sont conservées par le site pendant deux ans et vous permettront les années suivantes de ne pas avoir à rentrer à nouveau les données permanentes pour utiliser le logiciel.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas que ces données soient conservées, vous nous l’indiquez et nous les supprimons (une autre méthode serait pour vous de générer les documents puis d’effacer les informations saisies après impression desdits documents).

Approbation-de-comptes.fr est à jour de ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


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