En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une Société Civile
Questions fréquentes SC
- Quelles sont les sociétés civiles susceptibles d’utiliser le site ?
- L’approbation des comptes sociaux dans une société civile est-elle obligatoire ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une société civile ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes d’une société civile ?
- Qu’est-ce que l’AGOA ?
- Dans quel délai l’assemblée générale ordinaire d’approbation (AGOA) des comptes d’une société civile doit-elle se tenir ?
- Quels sont les documents à envoyer avant l’AGOA ?
- Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
- Pourquoi le logiciel ne prend pas en compte dans les documents générés les votes que j’ai rempli page M ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par la gérance ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont-elles soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Quand et comment les associés doivent-ils être convoqués à l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes (AGOA) ?
- Un associé de société civile peut-il se faire représenter par quelqu’un d’autre à l’AGOA ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres »
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Quand la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés : une partie du dividende est à verser directement au trésor public ?
- Les dividendes supportent-ils les cotisations sociales ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Quels sont les documents à faire signer par les associés et/ou le gérant pour approuver les comptes annuels d’une société ?
- Une société civile dépose-t-elle ses comptes au greffe du Tribunal de Commerce ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?
En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une Société Civile