Questions fréquentes SC

En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une société civile ?

Il faut s’en tenir aux statuts et nous vous conseillons donc de les relire. 

Dans la très grande majorité des cas, après la clôture d’un exercice, les comptes sociaux sont présentés par le gérant aux associés et soumis à leur approbation en vue de l’affectation du résultat lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA). 

Cela donne lieu à l’élaboration de résolutions qui sont proposées au vote des associés. Ces résolutions ont pour objet notamment de :

1. D’approuver les comptes sociaux

2. donner quitus au gérant pour la gestion de l’exercice dont les comptes sont à approuver ;

3. d’affecter le résultat de l’exercice (qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire) ;

D’autres résolutions peuvent être adoptées à l’occasion de cette assemblée générale ordinaire (AGO). Le présent logiciel vous permet de prévoir la distribution de réserves et/ou de fixer la rémunération du gérant.

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