Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
Il y a des conditions de quorum uniquement si les statuts le prévoient. Elles ne sont pas gérées par le logiciel et il importe donc que vous vérifiez attentivement le respect de ces conditions s’il en existe dans vos statuts.
Les conditions de majorité pour adopter les décisions dépendent également de vos statuts étant précisé qu’à défaut de précision, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique.
En pratique, dans leur très grande majorité, les statuts de sociétés civiles prévoient que les décisions d’approbation des comptes sociaux sont approuvées à la majorité simple (50 % des parts plus une part).
Le logiciel vous permet d’indiquer le cas échéant une condition de majorité plus élevée.