Que doit contenir le rapport de gestion établi par la gérance ?
Son contenu dépend de ce que préconise les statuts.
En l’absence de précision, son contenu est libre (et en l’absence de référence à la rédaction d’un rapport de gestion du gérant), vous noterez que vous pourriez ne pas prévoir de rapport de gestion.
Pour sa part, le logiciel vous guide pour sa rédaction en s’inspirant des questions posées dans le cadre d’une société civile.
Toutefois, lorsque la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés, le rapport doit mentionner :
- le montant des dividendes perçus au titre des trois exercices précédents en distinguant les dividendes éligibles à l’abattement de 40% (sauf cas particulier, tous les dividendes distribués en assemblée générale) ainsi que les revenus distribués non éligibles à l’abattement (art. 243 bis du C.G.I.) ;
- le montant des dépenses somptuaires (application combinée des art. 39-4 et 223 quater du C.G.I.).
Le logiciel vous guide pour ce faire.