Cela faisait longtemps que l’on se demandait à quoi servait encore le livre d’inventaire dont la loi nous oblige à mentionner la remise dans les convocations et dans l’AG annuelle d’approbation des comptes sociaux … Le pouvoir réglementaire l’a compris et simplifie la vie des entreprises en supprimant l’obligation de le tenir pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (ordonnance et décret du 23 juillet 2015 modifiant l’article R123-173 du Code de commerce).
En conséquence, les documents générés par approbation-de-comptes.fr ne mentionneront plus le livre d’inventaire dans la liste des documents mis à la disposition des associés dès…l’année prochaine puisque le livre d’inventaire reste obligatoire pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2016.
NB: en contrepartie de cette suppression, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les entreprises seront…tenues d’effectuer un « contrôle annuel de l’existence et de la valeur de tous les éléments d’actifs et de passif à la date de clôture » (art.R123-177 modifié du Code de commerce).
Rien n’est simple et tout bouge assez souvent mais on s’adapte bien sûr ! et approbation-de-comptes.fr y veille pour vous en droit des sociétés.