Réaliser le dépôt de ses comptes sociaux
La plupart des sociétés (à l’exception notable des sociétés civiles) doivent déposer au Greffe du Tribunal de Commerce leurs comptes sociaux. C’est ainsi le cas des Sarl et SAS, unipersonnelles ou non.
Cela permet à tous tiers d’avoir un minimum d’information sur la situation de la société.
Précisément, et sauf exception, les documents à déposer suite à l’assemblée générale d’approbation des comptes d’une SARL sont les suivants :
- les comptes annuels (bilan et compte de résultat) et l’annexe
- Le rapport de gestion rédigé par la gérance (s’il y a lieu)
- Le document d’affectation du résultat
Le dépôt des comptes approuvé en assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) se fait traditionnellement par envoi (de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception) au greffe du Tribunal de Commerce de l’ensemble des documents nécessaires, accompagné du règlement des frais de dépôt, qui varient selon les greffes (environ 47 € HT).
Ce processus de dépôt traditionnelle est relativement compliqué pour un néophyte et mangeur de temps.
La plupart des greffes de Tribunal de Commerce permettent aujourd’hui le dépôt en ligne pour les professionnels. Aussi, nous vous proposons de procéder au dépôt en ligne pour votre compte, ce qui est incontestablement le plus simple.
Dans ce cadre, il vous suffit de nous envoyer les documents dont le dépôt est requis signés et scannés en pdf. Nous procédons alors au dépôt pour votre compte et acquittons les frais qui sont compris dans la rémunération que nous vous demandons pour ce service. Dès réception, nous vous adressons le récépissé de dépôt.