En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels ?
Les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes pour les sociétés commerciales) sont des documents comptables qui retracent l’activité des sociétés au cours de périodes d’activité appelées « exercices ».
Après la clôture d’un exercice, ces comptes sociaux sont présentés par le dirigeant aux associés et soumis à leur approbation en vue de l’affectation du résultat lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA). Cela donne lieu à la soumission de différentes résolutions qui sont proposées au vote des associés. Ces résolutions ont pour objet notamment :
- d’approuver les comptes sociaux ;
- de donner quitus au président/gérant pour la gestion de l’exercice dont les comptes sont à approuver ;
- d’approuver les conventions réglementées le cas échéant ;
- d’affecter le résultat de l’exercice (qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire).
D’autres résolutions peuvent être adoptées à l’occasion de cette assemblée générale ordinaire (AGO). Le présent logiciel vous laisse à cet égard la possibilité de prévoir la distribution de réserves et/ou de fixer la rémunération du gérant.
Les comptes approuvés des SAS, SASU, SARL et EURL sont ensuite à déposer au greffe du Tribunal de Commerce (à la différence des comptes des sociétés civiles qui ne sont pas à déposer).