Est-ce que les documents juridiques que j’édite sont soumis au contrôle de l’équipe d’Approbation-de-comptes.fr ?
En aucune manière les documents juridiques que vous éditez sont soumis à une procédure de vérification par l’équipe d’Approbation-de-comptes.fr.
Vous les produisez sous votre propre responsabilité, à l’aide de notre logiciel qui vous guidera tout au long des phases préparatoires à leur impression.
En revanche, nous vous certifions que le logiciel est en conformité avec la législation en vigueur indiquée sur la page d’accueil.