Pages
- Accueil-public
- Actualités
- AG d’EURL
- AG de SARL
- AG de SAS
- AG de SASU
- Assemblée générale
- Commandez
- Conditions générales d’utilisation
- Conditions générales de vente
- Contact
- Dépôt des comptes sociaux
- En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une SARL
- Questions fréquentes SARL
- Dans quel délai l’assemblée générale ordinaire d’approbation (AGOA) des comptes d’une Sarl doit-elle se tenir ?
- En quoi consiste l’assemblée gnérale d’approbation des comptes sociaux annuels d’une Sarl ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont-elles soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Pourquoi le logiciel ne prend pas en compte dans les documents générés les votes que j’ai rempli page « M. Votes » ?
- Puis-je demander que les comptes déposés demeurent confidentiels ?
- Puis-je toujours distribuer un dividende ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Qu’est-ce qu’une convention réglementée dans la SARL ?
- Qu’est-ce que l’AGOA ?
- Qu’est-ce que la réserve légale et quel est le montant minimal à doter à la clôture de chaque exercice ?
- Qu’est-ce que sont les comptes sociaux ?
- Quand et comment les associés doivent-ils être convoqués à l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes (AGOA) ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par la gérance ?
- Que doit dire le rapport de gestion en matière de prise de participation ou prise de contrôle ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?
- Quel est l’objet du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Quel montant du dividende est à retenir sur les dividendes à verser aux associés pour le verser aux impôts (prélèvement à la source) par les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés ? ?
- Quelle est la procédure propre aux conventions réglementées dans une SARL ?
- Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
- Quelles sont les sociétés susceptibles d’utiliser le site ?
- Quels sont les documents à communiquer si vous déposez en ligne ?
- Quels sont les documents à déposer au greffe si vous déposez en version papier ?
- Quels sont les documents à envoyer avant l’AGOA ?
- Quels sont les documents à faire signer par les associés et/ou le gérant pour approuver les comptes annuels d’une société ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes d’une SARL ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres »
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Un associé de SARL peut-il se faire représenter par quelqu’un d’autre à l’AGOA ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Y-a-t-il des cotisations sociales sur les dividendes ?
- Questions fréquentes SARL
- En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une SAS
- Questions fréquentes SAS
- Comment est approuvé le rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Dans quel délai l’assemblée générale d’approbation des comptes d’une SAS doit-elle se tenir ?
- Dividendes versées quand la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés : une partie est à verser directement au trésor public ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une SAS ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont-elles soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Pourquoi le logiciel ne prend pas en compte dans les documents générés les votes que j’ai rempli page « M. Votes » ?
- Puis-je demander que les comptes déposés demeurent confidentiels ?
- Puis-je toujours distribuer un dividende ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Qu’est ce que l’AGOA
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Qu’est-ce qu’une convention réglementée dans la SAS ?
- Qu’est-ce que la réserve légale et quel est le montant minimal à doter à la clôture de chaque exercice ?
- Qu’est-ce que le rapport spécial sur les conventions réglementées pour les SAS ?
- Qu’est-ce que sont les comptes sociaux ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par le Président ?
- Que doit dire le rapport de gestion en matière de prise de participation ou prise de contrôle ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?
- Quel est l’objet du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Quelle est la procédure propre aux conventions réglementées dans une SAS ?
- Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
- Quelles sont les sociétés susceptibles d’utiliser le site ?
- Quels sont les documents à déposer au greffe si vous déposez en version papier ?
- Quels sont les documents à envoyer avant l’assemblée générale d’approbation des comptes ?
- Quels sont les documents à faire signer par les associés et/ou le président pour approuver les comptes annuels d’une société ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes d’une SAS ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres »
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Un associé de SAS peut-il se faire représenter par quelqu’un d’autre à l’assemblée générale ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Questions fréquentes SAS
- En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une SASU
- Questions fréquentes SASU
- Dans quel délai l’approbation des comptes d’une SASU doit avoir lieu ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une SASU ?
- J’ai entendu dire que les SASU n’avaient plus à approuver leurs comptes. Est-ce exact ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont-elles soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Puis-je demander que les comptes déposés demeurent confidentiels ?
- Puis-je toujours distribuer un dividende ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Qu’est-ce qu’une convention réglementée pour une SASU ?
- Qu’est-ce que la réserve légale et quel est le montant minimal à doter à la clôture de chaque exercice ?
- Qu’est-ce que sont les comptes sociaux ?
- Quand la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés : une partie des dividendes est à verser directement au trésor public ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par le président ?
- Que doit dire le rapport de gestion en matière de prise de participation ou prise de contrôle ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?
- Quel est l’objet du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Quelles sont les conventions réglementées à décrire dans le rapport spécial ?
- Quelles sont les SASU susceptibles d’utiliser le site ?
- Quels sont les documents à communiquer si vous déposez en ligne ?
- Quels sont les documents à déposer au greffe si vous déposez en version papier ?
- Quels sont les documents à envoyer à l’associé unique avant l’approbation des comptes ?
- Quels sont les documents à faire signer par l’associé unique et/ou le président pour déposer les comptes annuels d’une SASU sans utiliser la procédure simplifiée (cf. supra son caractère inabouti à ce jour) ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes et affecter le résultat d’une SASU ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres ».
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Une SASU est-elle une SAS ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Questions fréquentes SASU
- En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une EURL
- Questions fréquentes EURL
- Dans quel délai l’approbation des comptes d’une EURL doit avoir lieu ?
- Dividendes versées par une EURL assujettie à l’impôt sur les sociétés : tout n’est pas à verser à l’associé unique personne physique car une partie est à verser au Trésor public ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une EURL ?
- J’ai entendu dire que les EURL n’avaient plus à approuver leurs comptes. Est-ce exact ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont-elles soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Puis-je demander que les comptes déposés demeurent confidentiels ?
- Puis-je toujours distribuer un dividende ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Qu’est-ce qu’une convention réglementée ?
- Qu’est-ce que la réserve légale et quel est le montant minimal à doter à la clôture de chaque exercice ?
- Qu’est-ce que sont les comptes sociaux ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par la gérance ?
- Que doit dire le rapport de gestion en matière de prise de participation ou prise de contrôle ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?
- Quel est l’objet du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Quelle est la procédure propre aux conventions réglementées dans une SARL ?
- Quelles sont les EURL susceptibles d’utiliser le site ?
- Quels sont les documents à communiquer si vous déposez en ligne ?
- Quels sont les documents à déposer au greffe si vous déposez en version papier ?
- Quels sont les documents à envoyer à l’associé unique avant l’approbation des comptes?
- Quels sont les documents à faire signer par l’associé unique et/ou le gérant pour déposer les comptes annuels d’une EURL sans utiliser la procédure simplifiée (cf. supra son caractère inabouti à ce jour) ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes et affecter le résultat d’une EURL ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres »
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Un associé d’une EURL peut-il se faire représenter par quelqu’un d’autre ?
- Une EURL est-elle une SARL ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Y-a-t-il des cotisations sociales sur les dividendes ?
- Questions fréquentes EURL
- En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une Société Civile
- Questions fréquentes SC
- Dans quel délai l’assemblée générale ordinaire d’approbation (AGOA) des comptes d’une société civile doit-elle se tenir ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une société civile ?
- L’approbation des comptes sociaux dans une société civile est-elle obligatoire ?
- Les dividendes supportent-ils les cotisations sociales ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont-elles soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Pourquoi le logiciel ne prend pas en compte dans les documents générés les votes que j’ai rempli page M ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Qu’est-ce que l’AGOA ?
- Quand et comment les associés doivent-ils être convoqués à l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes (AGOA) ?
- Quand la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés : une partie du dividende est à verser directement au trésor public ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par la gérance ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?
- Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
- Quelles sont les sociétés civiles susceptibles d’utiliser le site ?
- Quels sont les documents à envoyer avant l’AGOA ?
- Quels sont les documents à faire signer par les associés et/ou le gérant pour approuver les comptes annuels d’une société ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes d’une société civile ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres »
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Un associé de société civile peut-il se faire représenter par quelqu’un d’autre à l’AGOA ?
- Une société civile dépose-t-elle ses comptes au greffe du Tribunal de Commerce ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Questions fréquentes SC
- Foire aux questions
- A quelle fréquence le programme Approbation-de-comptes.fr est-il mis à jour ?
- Comment accéder à ma commande ?
- Comment déposer en ligne ?
- Comment passer commande sur Approbation-de-comptes.fr ?
- De quels documents ai-je besoin pour répondre aux questions posées par le logiciel et donc générer les documents nécessaires à l’approbation des comptes sociaux de ma société ?
- En pratique, quelles sont les étapes d’une approbation de comptes ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels ?
- Est-ce que les documents juridiques que j’édite sont soumis au contrôle de l’équipe d’Approbation-de-comptes.fr ?
- Est-il nécessaire d’approuver les comptes d’une société civile ?
- Est-il possible d’acheter le logiciel ?
- J’ai entendu dire que les EURL et les SASU n’avaient plus à approuver leurs comptes. Est-ce exact ?
- Je rencontre une difficulté d’ordre juridique. Comment puis-je prendre contact avec les équipes d’Approbation-de-comptes.fr ?
- Je rencontre une difficulté d’ordre technique. Comment puis-je prendre contact avec les équipes d’Approbation-de-comptes.fr ?
- Le paiement est-il sécurisé ?
- Les comptes d’une société civile sont-ils à déposer au greffe ?
- Les sociétés sont-elles obligées d’approuver leurs comptes sociaux ?
- Ma question n’est pas traitée dans la liste ci-dessus
- Pourquoi dites-vous que le site approbation-de-comptes.fr est un logiciel mis à disposition en mode ASP (ou Saas) ?
- Puis-je obtenir une facture ?
- Qu’est qu’une SARL ? une EURL ? une SAS ? une SASU ?
- Qu’est-ce que l’AGOA ?
- Qu’est-ce qui différencie Approbation-de-comptes.fr des autres sites Internet proposant des trames de documents juridiques ?
- Que deviennent les données enregistrées sur le site ?
- Que dois-je faire si je n’ai pas de reçu d’email de confirmation d’inscription ou de commande ?
- Que recouvre la possibilité de sous-traitance de la saisie ?
- Que se passe-t-il si je dépose en ligne avec le site approbation-de-comptes.fr ?
- Quel est le service rendu par approbation-de-comptes.fr ?
- Quelle configuration dois-je posséder pour pouvoir bénéficier des services proposés ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes annuels d’une SAS, SASU, SARL, EURL, société civile ?
- Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
- Qui sommes-nous ?
- Fonctionnement du logiciel
- Merci de votre commande
- page de test de commande
- Politique de confidentialité
- PV d’AG
- PV d’AG de SARL
- PV d’AG de SAS
- Qui sommes-nous ?
- Rapport de gestion
Articles
- Assouplissement des modalités de tenue des AG jusqu'au 31 juillet 2021 : possibilité de participer par visioconférence et voter par bulletin de correspondance
- Covid-19 et Assemblées Générales d’approbation des comptes : ce qu’il faut retenir de l’Ordonnance n°2020-321
- Brève sur l’approbation des comptes annuels en partenariat avec le cabinet d’avocats Touttée Conseils et Associés
- SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
- Les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels, que le compte de résultat ne soit pas rendu public
- Bonne nouvelle ! Le livre d’inventaire n’est plus obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
- Augmentation de capital réservée aux salariés (applicable uniquement pour les SAS ET SASU)
- Lettre de demande de report au greffe, disponible sur notre site
- La saison des Assemblées Générales démarre ... un petit rappel s'impose !
- Résumé des dernières modifications en matière de dépôt au greffe et de publicité des comptes annuels des SAS, SASU, SARL et EURL
- Simplification des documents comptables pour les micro-entreprises
- Quelques retour de nos questionnaires de satisfactions ...
- Sur le sort fiscal et social des dividendes versés par des sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2013
- Dividende et prélèvement forfaitaire libératoire
- Désormais, les dividendes mis en paiement supportent 15,5 % de prélèvements sociaux
- Pour gagner 2 %, mettez en paiement vos dividendes le 30 juin 2012 au plus tard !
- Quelques retour de nos questionnaires de satisfactions ...
- Vers la simplification des modalités de dépôt des comptes sociaux sociaux, une affaire à suivre !
- Score de satisfaction de 8,5 sur 10
- Suivi qualité du logiciel
- Notre logiciel permet l'approbation des comptes des SAS et SASU
- Ouverture au public
- Premiere réunion de l'équipe