Les prélèvements sociaux (CSG_CRDS et contributions additionnelles) dus par les associés personnes physiques sur les distributions de dividendes passent de 13,5 % à 15,5 % au 1er juillet 2012.
Cela signifie que les dividendes mis en paiement à compter du 1er Juillet 2012 seront assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% alors que ces prélèvements sont jusqu’au 30 juin 2012 de 13,5%.
Dans ce cadre, il est opportun d’anticiper la date de mise en paiement des dividendes pour que le paiement soit réputés effectué le 30 juin 2012 au plus tard.
Cela n’a de sens bien entendu que s’il vous paraît opportun que votre société distribue un dividende. A cet égard, vous noterez qu’il apparaît à ce jour très probable que la fiscalité sur les dividendes augmente (indépendamment du passage de 13,5 % à 15,5 % des prélèvements sociaux) et que ces augmentations soient rétroactives sur l’année 2012, avec un certain suspens néanmoins sur la question de savoir si l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire serait également remis en cause par une telle rétroactivité …