En savoir plus sur l’approbation de comptes d’une SAS
Questions fréquentes SAS
- Quelles sont les sociétés susceptibles d’utiliser le site ?
- Qu’est-ce que sont les comptes sociaux ?
- En quoi consiste l’approbation des comptes sociaux annuels d’une SAS ?
- Quels sont les documents à produire pour approuver les comptes d’une SAS ?
- Qu’est-ce que l’AGOA ?
- Dans quel délai l’assemblée général d’approbation des comptes d’une SAS doit-elle se tenir ?
- Quels sont les documents à envoyer avant l’assemblée général d’approbation des comptes ?
- Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée général annuelle d’approbation des comptes ?
- Pourquoi le logiciel ne prend pas en compte dans les documents générés les votes que j’ai rempli page « M. Votes » ?
- Que doit contenir le rapport de gestion établi par le Président ?
- Que doit dire le rapport de gestion en matière de prise de participation ou prise de contrôle ?
- Qu’appelle-t-on des dépenses somptuaires non déductibles ?
- Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport aux sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
- Un associé de SAS peut-il se faire représenter par quelqu’un d’autre à l’assemblée général ?
- Saisie des chiffres dans la page « E – Chiffres ».
- Qu’est-ce qu’un dividende ?
- Puis-je toujours distribuer un dividende ?
- Dividendes versées quand la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés : une partie est à verser directement au trésor public ?
- Vous souhaitez distribuer des dividendes, comment éviter que vos dividendes soient qualifiés de fictifs ?
- Qu’est-ce que la réserve légale et quel est le montant minimal à doter à la clôture de chaque exercice ?
- Quand peut-on distribuer des réserves ?
- Qu’est-ce qu’une convention réglementée dans la SAS ?
- Qu’est-ce que le rapport spécial sur les conventions réglementées pour les SAS ?
- Comment est approuvé le rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Quelle est la procédure propre aux conventions réglementées dans une SAS ?
- Quel est l’objet du rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Quels sont les documents à faire signer par les associés et/ou le président pour approuver les comptes annuels d’une société ?
- Quels sont les documents à déposer au greffe si vous déposez en version papier ?
- Puis-je demander que les comptes déposés demeurent confidentiels ?
- Pourquoi Approbation-de-comptes.fr me propose plusieurs formulations dans l’étape relative au rapport de gestion ?
- Suis-je limité dans le nombre de tirage de mes documents d’approbation de comptes sociaux ?
- Que signifie le cochage du cercle précédent les lettres en haut de page ?