Après la clôture d’un exercice, les comptes sociaux sont présentés par le président aux associés et soumis à leur approbation en vue de l’affectation du résultat lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA). 

Cela donne lieu à l’élaboration de résolutions qui sont proposées au vote des associés. Ces résolutions ont pour objet notamment de :

1. D’approuver les comptes sociaux ;

2. donner quitus au président pour la gestion de l’exercice dont les comptes sont à approuver ;

3. d’approuver le rapport sur les conventions réglementées (qu’il y ait ou non des conventions réglementées) ;

4. d’affecter le résultat de l’exercice (qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire) ;

5. donner pouvoir pour le dépôt des comptes auprès du greffe du Tribunal de commerce comme la loi l’exige.

D’autres résolutions peuvent être adoptées à l’occasion de cette assemblée générale ordinaire (AGO). Le présent logiciel vous permet de prévoir la distribution de réserves et/ou de fixer une rémunération pour le président.

Les comptes approuvés des SAS sont ensuite à déposer au greffe du Tribunal de Commerce.