Quels sont les documents à déposer au greffe si vous déposez en version papier ?

Deux exemplaires des comptes annuels (bilan et compte de résultat) et de l’annexe signés et certifiés par le Président
Le rapport de gestion paraphé et signé par le Président (s’il y a lieu)
Le document d’affectation du résultat signé par le Président
Quels sont les documents à communiquer si vous déposez en ligne ?

Les documents suivants qui doivent avoir été scannés :

Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) et l’annexe signés et certifiés par le président (cf. supra)
Le rapport de gestion paraphé et signé par le Président (s’il y a lieu)
Le document d’affectation du résultat signé par le président