Quelles sont les conditions de quorum ou de majorité nécessaires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
Les conditions de quorum et de majorité sont fixées par les statuts.
Les statuts prévoient le plus souvent une majorité simple (50 % plus une action) pour l’adoption des résolutions ordinaires soumises à l’AGOA. Le logiciel vous permet néanmoins d’indiquer le cas échéant une condition de majorité plus élevée que celle de droit commun.