Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’une SAS

L’approbation des comptes d’une SAS ainsi que l’affectation des bénéfices doit obligatoirement faire l’objet de décisions collectives de la part de la collectivité des associés.

Curieusement, le code de commerce ne fixe pas de délai pour consulter les associés (à la différence des sarl par exemple où l’assemblée générale annuelle doit être tenue obligatoirement dans les 6 mois de la clôture de l’exercice). Il convient donc de se référer aux statuts de la société.

Lorsque les comptes sont approuvés dans le cadre d’une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, ce qui est le plus courant, il convient de retranscrire dans le cadre d’un procès-verbal ce qui s’est dit lors de cette assemblée générale, selon un formalisme précis.

De manière résumé, il importe de retenir que :

– les associés sont rassemblés, selon des modalités précises de convocation;

– l’Assemblée Générale de la SAS qui se tient peut être très courte, ou donner lieu à des débats qui sont alors retranscrits ;

– des décisions sont prises, après un vote à des conditions qui dépendent selon les cas de la loi ou des statuts ;

– le président de l’assemblée générale, souvent le président de la société, publiera une partie de ces informations, en les remettant au Greffe du Tribunal de Commerce. L’un de ces documents est un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes ayant pour objet l’affectation du résultat.

L’objet du logiciel approbation-de-comptes est de vous guider afin de vous permettre facilement et méthodiquement de procéder à votre assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sociaux régulière en la forme.